Nous avons déjà commenté dans notre post “Liste des taxes lors de l’achat d’une maison” les dépenses liées à l’achat d’une propriété mais il existe des coûts et taxes que le vendeur doit également prendre en compte et qui doivent être pris en considération lors de la fixation du prix.
Voici une liste des principaux frais et taxes:
La plus-value
Il faut noter que si on vend une résidence habituelle pour en acheter en une autre qui sera également la résidence habituelle, vous ne devrez pas payer la plus value si l’opération se fait en moins de deux ans.
Lors de la vente d’une maison qui n’est pas la résidence habituelle, vous devrez payer l’IRPF (Impuesto sobre la Renta de las Personas Físicas- Impôt sur la Rente des Personnes Physiques ) si vous êtes résidant en Espagne et si ce n’est pas le cas, la propriété sera soumise à l’impôt sur le revenu des non-résidents.
Tout gain, le cas échéant, doit être signalé comme un gains de capital. Il faut donc payer la différence entre le montant de l’achat et celui de la vente, à condition qu’il y a eu un bénéfice.
Il est évident que si la propriété est vendue pour moins que ce qu’elle a été achetée, il y a une perte de capital, qui peut être compensée par des gains dans les quatre prochaines années.
Propriété habituelle
La loi exempte le contribuable qui vend sa résidence principale et consacre le prix obtenu pour l’achat d’une autre maison qui sera également sa résidence habituelle dans un délai de deux ans. Bien sûr, le bien doit être déclaré et qualifié comme une exempté pour réinvestissement.
Personnes de plus de 65 ans.
A partir de cet âge, les personnes qui vendent une maison ont un certain nombre d’avantages. Les gains en capital sont exemptés, mais doivent être déclarés.
Plus Value Municipale
Le nom technique est (IIVTU) ou Impuesto sobre el Incremento de Valor de los Terrenos de Naturaleza Urbana qui est la prise de valeur la taxe sur la valeur des terrains urbains . Il est bien établi dans chaque municipalité et tout le monde doit le payer. Elle est calculée sur la valeur estimée du logement et le nombre d’années qu’ils ont possédés.
Notaire et Registre
Si, au moment de la vente de l’immeuble, l’annulation de l’hypothèque n’a pas été faite, que celle-ci soit terminée, ou en cours de paiement, il faut payer l’annulation afin que le nouvel acheteur puisse l’inscrire à son nom. Les frais de notaire et de registres doivent être pris en compte.
Autres dépenses
La propriété est vendue libre de charges. Le vendeur doit donc avoir réglé tous les paiements des frais de communauté, des éventuelles dettes, de l’IBI et de la taxe des déchets au moment de la vente
Le vendeur doit également fournir un certificat d’énergie. Ceci est obligatoire depuis mi-2013.