Liste des taxes lors de l’achat d’une maison

L’achat d’une maison est un des investissements les plus importants dans notre vie et connaître les taxes à payer est un point crucial. Celles-ci sont de 8 à 13% du bien en moyenne et varie selon la communauté où nous achetons le bien. Il convient donc d’avoir également économisé cette somme

Impôts

La TVA et la taxe sur les transmissions patrimoniales (ITP) sont les plus importants . La TVA se paie à l’achat d’une nouvelle maison (première transmission) et l’ ITP se paie lors de l’achat d’un logement de seconde main ou de seconde transmission. Lorsqu’une transmission est faite par une institution financière, même si le logement n’a jamais été occupé, cette transmission est considérée de deuxième transmission.

Quel est leur montant ? Pour la TVA, il existe en deux types : 10% si le bien est libre et 4% s’il est sous régime spéciale de protection. Cette taxe porte également sur les places de stationnement achetées avec la propriété avec un maximum de deux.

Un autre impôt de biens neufs est celui qui porte sur les actes juridiques (AJD- Actos Juridicos Documentados) qui va de 0,5% à 1,5%. Cette taxe est prélevée pour les documents juridiques nécessaires pour la transmission du bien. C’est un pourcentage de la valeur de la propriété stipulé dans l’ acte de vente. La taxe AJD est appliquée en cas de prêt hypothécaire.

Pour ce qui est de l’ITP en cas de bien non neuf, le pourcentage est d’environ 10%, mais il y a des exceptions. En Andalousie par exemple, on le calcule en fonction de la valeur de la propriété.

Autres coûts à prendre en considération

• L’ « Escritura » (acte de vente chez le notaire). Les frais de notaire sont fixés par la loi et leur montant varie selon la valeur de la propriété. Pour un logement social et les subrogations on applique des tarifs réduits . Pour vous donner une idée, pour une maison d’une valeur de 200.000 euros , on peut s’attendre à un coût d’ environ 550 euros.
• L’inscription au registre foncier. Ce sont les honoraires payés pour l’inscription au registre foncier. Ils sont également fixés par la loi et le montant dépend du prix de la propriété. Si nous reprenons l’exemple ci-dessus, le frais dans ce cas-ci serait de 400 euros.
• La Gestoría ( qui correspond plus ou moins aux frais de notaire). Ils s’occuperont de fournir tous les documents et organiser tous le paiement de l’acheteur qui ne devra plus que venir signer le contrat. C’est vital en cas de prêt hypothécaire. Les prix varient selon le nombre de documents à signer . On peut parler d’environ 250 euros plus une autre partie qui dépend du montant du prêt hypothécaire.
En cas d’hypothèque il faut également envisager les frais associés au prêt hypothécaire qui sont les suivants:
• La « Tasacion » sera versée à la société qui a pris en charge l’évaluation du bien. Son montant commence à 250 euros et varie selon la superficie du bien.
• Le registre de la propriété. En plus de l’acte de vente, il faut ajouter l’acte de l’hypothèque.
• Le notaire qui rend officiels l’acte de vente et du prêt hypothécaire.
• La mise en place d’un prêt hypothécaire entraîne une taxe qui porte sur les actes juridiques (AJD), con montant varie selon la Communauté autonome et se situe entre 0,5 et 1,5% de la garantie de l’hypothèque.
• Les frais encourus par l’agent ou l’agence qui s’occupe des procédures administratives (inscription aux registres, paiement des impôts, etc…).
• La commission d’ouverture qui est demandée au moment de l’emprunt et couvre les coûts d’analyse de la possibilité de l’opération auxquels fait face l’institution financière.
• L’assurance de dommages. La loi exige que la banque demande au demandeur de prêt de signer une assurance qui couvre la valeur de la propriété.